· 2 févr. 2026 · scrutin n° 5288 · 17e législature
L'amendement n° 2 de Mme Élisa Martin à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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12 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
8 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
9 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteProposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériquesTous ses votesA voté contre son groupeMoerani FrébaultEnsemble pour la République (EPR) · voir son parcoursVoté à la même périodeProjet de loi de finances pour 2026Voté à la même périodeProjet de loi de finances pour 2026