Article · 4 févr. 2026 · scrutin n° 5313 · 17e législature
L'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis
Ce scrutin porte sur le texte Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis.
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17 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
9 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
16 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteRejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-UnisTous ses votesA voté contre son groupeHervé BervilleEnsemble pour la République (EPR) · voir son parcoursVoté à la même périodeRelancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétiqueVoté à la même périodeProjet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030