Vote sur l'ensemble · 12 mai 2026 · scrutin n° 6563 · 17e législature
Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture)
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Le texteGarantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseurTous ses votesVoté à la même périodeAccélérer le développement du transport maritime à propulsion véliqueVoté à la même périodePour une montagne vivante et souveraineVoté à la même périodeMettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant