· 18 mai 2026 · scrutin n° 6706 · 17e législature
L'amendement n° 299 de M. Lachaud à l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.
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6 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
2 pour · 0 contre · 3 abst. — majorité : abstention
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
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Et ensuite ?
Le texteProjet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défenseTous ses votesVoté à la même périodeProjet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défenseVoté à la même périodeProposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie