Article · 18 mai 2026 · scrutin n° 6713 · 17e législature

L'article 24 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

✅ Adopté

✓ 43 pour · ✗ 6 contre · ○ 41 abstentions

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