· 4 juin 2026 · scrutin n° 7317 · 17e législature
L'amendement n° 4 de M. Bazin de suppression de l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles.
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Le texteMesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricolesTous ses votesA voté contre son groupeFrançois JolivetHOR · voir son parcoursVoté à la même périodeProtéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteursVoté à la même périodeMesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles