Vote sur l'ensemble · 16 juin 2026 · scrutin n° 7405 · 17e législature
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire)
Vote sur l'ensemble du texte Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat.
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Le texteRenforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentatTous ses votesVoté à la même périodeRelancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétiqueVoté à la même périodeAméliorer l'accès au logement des travailleurs des services publicsVoté à la même périodeProjet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement