· 29 juin 2026 · scrutin n° 7856 · 17e législature
L'amendement n° 320 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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0 pour · 10 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 4 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteProposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnelTous ses votesVoté à la même périodeProposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnelVoté à la même périodeFin de vieVoté à la même périodeProjet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense