· 29 juin 2026 · scrutin n° 7873 · 17e législature
Le sous-amendement n° 380 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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19 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
6 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
7 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteProposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnelTous ses votesVoté à la même périodeProposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnelVoté à la même périodeFin de vieVoté à la même périodeProjet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense