· 15 juil. 2026 · scrutin n° 8282 · 17e législature

L'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)

❌ Rejeté

✓ 5 pour · ✗ 136 contre · ○ 4 abstentions

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0 pour · 25 contre · 0 abst. — majorité : contre

0 pour · 10 contre · 0 abst. — majorité : contre

5 pour · 4 contre · 4 abst. — majorité : pour

0 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : contre

0 pour · 3 contre · 0 abst. — majorité : contre

Et ensuite ?