Article · 16 juil. 2026 · scrutin n° 8307 · 17e législature
L'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Projet de loi relatif à la protection des enfants.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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32 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
10 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
13 pour · 0 contre · 4 abst. — majorité : abstention
0 pour · 0 contre · 2 abst. — majorité : abstention
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi relatif à la protection des enfantsTous ses votesVoté à la même périodeFin de vieVoté à la même périodeProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyensVoté à la même périodeProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles