Article · 16 juil. 2026 · scrutin n° 8321 · 17e législature

L'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)

✅ Adopté

✓ 128 pour · ✗ 3 contre · ○ 1 abstentions

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24 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : pour

9 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

10 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

0 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : abstention

1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

Et ensuite ?