· 16 juil. 2026 · scrutin n° 8351 · 17e législature
Le sous-amendement n° 1202 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Projet de loi relatif à la protection des enfants.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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0 pour · 0 contre · 23 abst. — majorité : abstention
9 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
10 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
n'a pas voté
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi relatif à la protection des enfantsTous ses votesA voté contre son groupeManon BouquinRN · voir son parcoursVoté à la même périodeFin de vieVoté à la même périodeProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens