· 16 juil. 2026 · scrutin n° 8354 · 17e législature

Le sous-amendement n° 1232 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)

✅ Adopté

✓ 69 pour · ✗ 3 contre · ○ 34 abstentions

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0 pour · 0 contre · 25 abst. — majorité : abstention

9 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

10 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

0 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : abstention

2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

Et ensuite ?