Article · 2 oct. 2026 · scrutin n° 8498 · 17e législature
L'article 11 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants.
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9 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
9 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
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Et ensuite ?
Le texteApporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsTous ses votesA voté contre son groupeSophie PanonacleEnsemble pour la République (EPR) · voir son parcoursVoté à la même périodeProposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de VichyVoté à la même période