· 12 oct. 2026 · scrutin n° 8681 · 17e législature
L'amendement n° 12 de M. Ramos à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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1 pour · 0 contre · 16 abst. — majorité : abstention
0 pour · 0 contre · 5 abst. — majorité : abstention
3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteModerniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurantTous ses votesA voté contre son groupeJosiane CorneloupDR · voir son parcoursVoté à la même périodeProposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de VichyVoté à la même périodeProposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental