Autre · 13 oct. 2026 · scrutin n° 8705 · 17e législature
La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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4 pour · 0 contre · 66 abst. — majorité : abstention
38 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
68 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
17 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
23 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteApporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsTous ses votesVoté à la même périodeProposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de VichyVoté à la même périodeProposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental