Non inscrit
NI · 11 députés · 17e législature · 1 juil. 2024 → aujourd'hui
Proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy12 oct. 2026PourProposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental12 oct. 2026PourModerniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant12 oct. 2026PourModerniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État21 juil. 2026PourProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens21 juil. 2026PourProtéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux21 juil. 2026PourProjet de loi relatif à la protection des enfants21 juil. 2026PourProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles20 juil. 2026PourPour une montagne vivante et souveraine20 juil. 2026PourAccélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur20 juil. 2026PourProposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel20 juil. 2026PourFin de vie15 juil. 2026Contre
NI · Vendée 4e
NI · Tarn 1e
NI · Eure 4e
NI · Loiret 1e
NI · Nord 3e
NI · Maine-et-Loire 2e
Et ensuite ?