Vote sur l'ensemble · 21 juil. 2026 · scrutin n° 8434 · 17e législature
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire)
Vote sur l'ensemble du texte Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État.
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Alliance rare : RN et SOC ont voté pour ensemble, ce qui n'arrive que dans 25 % des votes.
0 pour · 49 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 26 contre · 0 abst. — majorité : contre
26 pour · 0 contre · 2 abst. — majorité : pour
0 pour · 11 contre · 0 abst. — majorité : contre
19 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteModerniser la gestion du patrimoine immobilier de l'ÉtatTous ses votesVoté à la même périodeProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyensVoté à la même périodeProtéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxVoté à la même périodeProjet de loi relatif à la protection des enfants