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Proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy12 oct. 2026Pour Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental12 oct. 2026Pour Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant12 oct. 2026Pour Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État21 juil. 2026Pour Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens21 juil. 2026Pour Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux21 juil. 2026Pour Projet de loi relatif à la protection des enfants21 juil. 2026Pour Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles20 juil. 2026Pour Pour une montagne vivante et souveraine20 juil. 2026Pour Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur20 juil. 2026Pour Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel20 juil. 2026Pour Fin de vie15 juil. 2026Contre