Rapport d'information sans mission · 14e législature
Travail : rapport sur le projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
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En bref
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L'article 3 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites20 nov. 2013 · Article · adopté›L'article 3 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite9 oct. 2013 · Article · adopté›L'article 2 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites8 oct. 2013 · Article · adopté›L 'amendement n°2873 de M. Vigier à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites8 oct. 2013 · Autre · rejeté›Les amendement n°1767 à 1781 de Mme Fraysse et de 14 de ses collègues à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites8 oct. 2013 · Autre · adopté›
5 adopté(s) sur 59 votés au scrutin public. Les autres amendements ont été votés à main levée.
L'amendement n° 252 de Mme Bello à l'article 22 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites21 nov. 2013 · Amendement · adopté›L'amendement n° 239 de Mme Fraysse et les amendements identiques tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites20 nov. 2013 · Amendement · adopté›L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (seconde délibération)11 oct. 2013 · Amendement · adopté›Les amendements tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite9 oct. 2013 · Amendement · adopté›Les amendements n° 2249 à 2263 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article 3 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite9 oct. 2013 · Amendement · adopté›L'amendement n° 305 de Mme Fraysse à l'article 23 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites21 nov. 2013 · Amendement · rejeté›
Et ensuite ?