· 21 nov. 2013 · scrutin n° 718 · 14e législature
L'amendement n° 304 de Mme Fraysse à l'article 23 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
Ce scrutin porte sur le texte Travail : rapport sur le projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
ⓘ Pour ce scrutin, l'Assemblée n'a publié que les décomptes par groupe et les noms des députés ayant voté contre leur groupe. Le vote de chaque député n'est pas connu.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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0 pour · 22 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre
5 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
4 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : abstention
Et ensuite ?
Le texteTravail : rapport sur le projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraitesTous ses votesVoté à la même périodeBudget : loi de finances 2014Voté à la même périodeQuestions sociales et santé : avenir et justice du système de retraitesVoté à la même périodeSécurité sociale : loi de financement 2014