Projet de loi ordinaire · 14e législature
Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme
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Aucun autre scrutin public.
0 adopté(s) sur 2 votés au scrutin public. Les autres amendements ont été votés à main levée.
L'amendement n° 125 de M. HABIB à l'article 4 du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme17 sept. 2014 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 36 de M. de Rugy à l'article 4 du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme17 sept. 2014 · Amendement · rejeté›
Et ensuite ?