· 17 sept. 2014 · scrutin n° 904 · 14e législature
L'amendement n° 125 de M. HABIB à l'article 4 du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme
Ce scrutin porte sur le texte Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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0 pour · 18 contre · 0 abst. — majorité : contre
n'a pas voté
0 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre
8 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le textePolice et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorismeTous ses votesVoté à la même périodeQuestions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissementVoté à la même périodela déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).Voté à la même périodeEnergie : transition énergétique pour la croissance verte