Engagement de la responsabilité gouvernementale · 14e législature
Engagement de la responsabilité : croissance, activité et égalité des chances économiques
⚡ Adopté sans vote (49.3)
En bref
Le résumé de ce texte n'est pas encore disponible. Lire le dossier officiel ↗
⚡ Le gouvernement a engagé sa responsabilité sur ce texte (). Les députés ne pouvaient le bloquer qu'en votant une : c'est donc le vote décisif ci-dessous.
Le vote décisif : la motion de censure
❌ Rejetée : 234 voix sur 289 nécessaires
Voir l'hémicycle et la liste nominative →
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Ce texte a été adopté sans vote des députés sur l'ensemble, grâce au 49.3.
0 pour sur 288
0 pour sur 18
1 pour sur 18
6 pour sur 15
198 pour sur 198
23 pour sur 30
Et ensuite ?
ComprendreLe 49.3, comment ça marche ?Source officielleLe dossier sur assemblee-nationale.frComprendreLa motion de censure, comment ça marche ?Voté à la même périodel'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relative à l'enseignement supérieur (première lecture).