Vote sur l'ensemble · 10 mars 2015 · scrutin n° 1062 · 14e législature
Organisation territoriale NOTRe
L'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture)
Vote sur l'ensemble du texte Organisation territoriale NOTRe.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Alliance rare : Gauche démocrate et républicaine (GDR) et Union pour un Mouvement Populaire (UMP) ont voté contre ensemble, ce qui n'arrive que dans 29 % des votes.
270 pour · 2 contre · 5 abst. — majorité : pour
16 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : pour
18 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
2 pour · 10 contre · 2 abst. — majorité : contre
0 pour · 193 contre · 3 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteCollectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)Tous ses votesA voté contre son groupeHuguette BelloGauche démocrate et républicaine (GDR) · voir son parcoursVoté à la même périodeSociété : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vieVoté à la même périodeEnvironnement : reconquête de la biodiversité