Projet de loi ordinaire · 15e législature
Lutte contre la fraude
✅ Adopté
En bref
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Le vote décisif
✅ Adopté : 497 pour, 36 contre, 5 abstentions
Voir l'hémicycle et la liste nominative →
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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0 pour · 16 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 15 contre · 0 abst. — majorité : contre
28 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
98 pour · 2 contre · 1 abst. — majorité : pour
31 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Source officielleLe dossier sur assemblee-nationale.frA voté contre son groupeJean-Carles GrelierLes Républicains (LR) · voir son parcoursVoté à la même périodeMission de contrôle de l'application de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tousVoté à la même période