Vote sur l'ensemble · 26 sept. 2018 · scrutin n° 1171 · 15e législature
Lutte contre la fraude
L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture)
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Le texteLutte contre la fraudeTous ses votesA voté contre son groupeJean-Carles GrelierLR · voir son parcoursVoté à la même périodeMission de contrôle de l'application de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tousVoté à la même périodeEvolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)