Mission d'information · 15e législature
Mission d’évaluation de la Loi n° 2019-180 du 8 mars 2019 visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli
✅ Adopté
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Le vote décisif
✅ Adopté : 93 pour, 0 contre, 0 abstentions
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2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
4 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
6 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Source officielleLe dossier sur assemblee-nationale.frVoté à la même périodeEducation : interdiction des violences éducatives ordinairesVoté à la même périodeActivités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagneVoté à la même périodeProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021