Vote sur l'ensemble · 29 nov. 2018 · scrutin n° 1515 · 15e législature
Préemption Safer zones littorales et montagne
L'ensemble de la proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne (première lecture)
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Le texteActivités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagneTous ses votesVoté à la même périodeEducation : interdiction des violences éducatives ordinairesVoté à la même périodeMission d’évaluation de la Loi n° 2019-180 du 8 mars 2019 visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubliVoté à la même période