Engagement de la responsabilité gouvernementale · 15e législature
Engagement de responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi instituant un système universel de retraite
⏳ En cours d'examen
En bref
Le résumé de ce texte n'est pas encore disponible. Lire le dossier officiel ↗
L'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)29 févr. 2020 · Article · adopté›L'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)28 févr. 2020 · Article · adopté›L'article 5 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)27 févr. 2020 · Article · adopté›L'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)27 févr. 2020 · Article · adopté›L'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)26 févr. 2020 · Article · adopté›L'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)24 févr. 2020 · Article · adopté›
6 adopté(s) sur 194 votés au scrutin public. Les autres amendements ont été votés à main levée.
L'amendement n° 37726 de M. Gouffier-Cha à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)28 févr. 2020 · Amendement · adopté›L'amendement n° 42467 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)26 févr. 2020 · Amendement · adopté›L'amendement n° 10000 de la commission après l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)24 févr. 2020 · Amendement · adopté›L'amendement n° 9998 de la commission spéciale et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)24 févr. 2020 · Amendement · adopté›L'amendement n° 9887 de la commission spéciale et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)23 févr. 2020 · Amendement · adopté›L'amendement n° 9740 de la commission et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
Et ensuite ?