· 21 févr. 2020 · scrutin n° 2540 · 15e législature
Le sous-amendement n° 42334 de M. Quatennens et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 23856 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Engagement de responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi instituant un système universel de retraite.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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4 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
5 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 1 contre · 8 abst. — majorité : abstention
0 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : abstention
Et ensuite ?
Le texteEngagement de responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi instituant un système universel de retraiteTous ses votesVoté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture).Voté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au fonds de garantie des actes de terrorisme et autres infractions (première lecture).