Second tour des municipales 2020

Voici le résumé détaillé du texte, conformément à vos instructions :

Annulation du second tour des municipales et organisation d'un nouveau scrutin

Le texte acte l'annulation du second tour des élections municipales et communautaires prévu initialement le 22 mars 2020, ainsi que l'organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées. L'objectif principal est de permettre la tenue d'élections dans des conditions sanitaires apaisées, avec une date butoir fixée au plus tard au mois de janvier 2021.

Modalités du nouveau scrutin Un nouveau scrutin à deux tours est organisé dans les communes de 1 000 habitants et plus où le premier tour du 15 mars n'a pas été concluant, soit dans les secteurs concernés par le chapitre IV du titre IV du code électoral et à la métropole de Lyon. La date exacte de ce scrutin est fixée par décret, publié au plus tard six semaines avant l'élection, sur proposition du comité de scientifiques sur l'état de l'épidémie de covid-19. Dans les communes de moins de 1 000 habitants où le conseil municipal n'a pas été élu au complet, un scrutin à deux tours est organisé pour pourvoir les sièges vacants.

Entrée en fonction des élus L'entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dès le premier tour du 15 mars est maintenue pour les communes ayant élu l'intégralité du conseil. En revanche, elle est reportée à l'issue du nouveau scrutin pour les autres. Les conseillers d'arrondissement et de Paris élus au premier tour voient leur entrée en fonction reportée à celle des autres conseillers de Paris, soit au plus tard en janvier 2021. Une disposition spécifique permet à ces élus, dont la fonction est encore prorogée, de ne pas être démis de leurs fonctions par le préfet s'ils exercent une fonction leur interdisant l'éligibilité jusqu'à la nouvelle élection.

Fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) Pour les EPCI "mixtes" composés de communes dont les conseillers sont encore prorogés, une élection provisoire de l'exécutif est prévue. Si l'élection de janvier ne modifie pas la composition de l'organe délibérant, cette élection devient définitive. Les indemnités des membres de l'organe délibérant peuvent être fixées à titre provisoire.

Campagne électorale et comptes de campagne La campagne électorale du scrutin du 15 mars estClose à compter de l'entrée en vigueur de la loi. Dans les communes de 1 000 habitants et plus où les résultats du premier tour sont annulés, les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés au premier tour voient leurs dépenses de propagande du second tour initial (prévu le 22 mars) remboursées. De même, les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour sont remboursées des dépenses engagées pour le second tour initial. Pour les communes de 9 000 habitants et plus, les règles spécifiques du chapitre V bis du code électoral s'appliquent, avec une date limite de dépôt des comptes fixée au 10 juillet 2020. Les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés au premier tour bénéficient d'un remboursement forfaitaire, tandis que celles à 10 % bénéficient du plafond de dépenses du second tour. Une disposition neutralise exceptionnellement la saisine du juge de l'élection par la CNCCFP compte tenu de l'annulation des résultats du premier tour.

Report des autres élections Le texte prévoit également le report des élections consulaires au mois de mai 2021, avec adaptation des mandats des conseillers concernés. Les élections départementales partielles sont suspendues jusqu'au prochain renouvellement général en 2021. Enfin, les dispositions initiales prévoyant de clarifier le droit électoral, prévues pour entrer en vigueur le 30 juin, sont abrogées dès l'entrée en vigueur de la loi, permettant leur application au scrutin reporté.