🏛️ Institutions & démocratie
16 textes · 16 votes décisifs · 17e législature
Qui vote quoi ?
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- 1. Report des élections en Nouvelle-Calédonie — adopté
- 2. Statut de la Polynésie française — adopté
- 3. Censure · Motion de censure Le Pen-Mercosur — rejeté
- 4. Soutien aux collectivités inondations — adopté
- 5. Contrats performance agences d'État — adopté
- 6. Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — adopté
- 7. Droit de visite parlementaires et bâtonniers — adopté
- 8. Reconnaissance des médecins britanniques — adopté
- 9. Restitution de biens culturels — adopté
- 10. Actualisation du corps électoral Nouvelle-Calédonie — adopté
Position majoritaire de chaque groupe sur les 10 derniers votes décisifs. « Pour » ou « contre » n'a de sens que vote par vote : il n'y a pas de score global sur un thème.
📍 Et votre député sur ce thème ? Le trouver →Le saviez-vous ?
Le vote le plus serré sur ce thème : Contrats performance agences d'État, à 20 voix près.
Les textes
Et ensuite ?