Proposition de loi ordinaire · 15e législature
Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens
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Aucun autre scrutin public.
6 adopté(s) sur 6 votés au scrutin public. Les autres amendements ont été votés à main levée.
L'amendement de suppression n° 6 de M. Mbaye à l'article 6 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture)4 févr. 2022 · Amendement · adopté›L'amendement de suppression n° 5 de M. Mbaye à l'article 5 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture)4 févr. 2022 · Amendement · adopté›L'amendement de suppression n° 4 de M. Mbaye à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture)4 févr. 2022 · Amendement · adopté›L'amendement de suppression n° 3 de M. Mbaye à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture)4 févr. 2022 · Amendement · adopté›L'amendement de suppression n° 2 de M. Mbaye à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture)4 févr. 2022 · Amendement · adopté›L'amendement de suppression n° 1 de M. Mbaye à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture)4 févr. 2022 · Amendement · adopté›
Et ensuite ?