L'amendement de suppression n° 1 de M. Mbaye à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens.
Ce vote s'est joué à 8 voix près.