Proposition de loi ordinaire · 15e législature
Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique
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En bref
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L'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture)4 févr. 2022 · Article · rejeté›L'article 4 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture)4 févr. 2022 · Article · rejeté›L'article premier de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture)4 févr. 2022 · Article · rejeté›
0 adopté(s) sur 5 votés au scrutin public. Les autres amendements ont été votés à main levée.
L'amendement n° 6 de Mme Valentin après l'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture)4 févr. 2022 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 22 de M. François-Michel Lambert après l'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture)4 févr. 2022 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 12 de M. Colombani après l'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture)4 févr. 2022 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 10 de Mme Dalloz à l'article premier de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture)4 févr. 2022 · Amendement · rejeté›L'amendement de suppression n° 18 de Mme Valentin à l'article premier de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture)4 févr. 2022 · Amendement · rejeté›
Et ensuite ?