Article · 4 févr. 2022 · scrutin n° 4373 · 15e législature
L'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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n'a pas voté
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre
7 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteInstruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastiqueTous ses votesVoté à la même périodeInterdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterieVoté à la même périodeAméliorer la protection des lanceurs d’alerteVoté à la même périodeProjet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante