Accords maritimes océan Indien
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord pour la mise en place d’un mécanisme d’échange et de partage de l’information maritime dans l’océan Indien occidental et de l’accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l’océan Indien occidental
Le texte autorise l'approbation de deux accords maritimes signés en 2018 entre la France et des États de l'océan Indien occidental, portant sur le partage d'information et la coordination des opérations en mer.
- •Autoriser l'approbation d'un accord pour la mise en place d'un mécanisme d'échange et de partage d'information maritime dans l'océan Indien occidental
- •Autoriser l'approbation d'un accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l'océan Indien occidental
- •Ces deux accords avaient été adoptés à Balaclava le 29 avril 2018 et signés à Nairobi le 26 novembre 2018
- •Le texte concerne la mise en place d'une annexe à la présente loi contenant les textes des accords
- •La ratification concerne des États membres de la région océan Indien occidental, aux côtés de la France
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Mécanisme d’échange et de partage d’information maritime dans l’océan Indien occidental
Le texte autorise l'approbation d'un accord signé à Nairobi le 26 novembre 2018, en vue de la mise en place d'un mécanisme d'échange et de partage d'informations maritimes dans l'océan Indien occidental. Cet accord, adopté à Balaclava le 29 avril 2018, prévoit la création d'une structure de coopération entre les États riverains pour faciliter le flux d'informations relatives aux activités maritimes. La France y figure comme signataire, aux côtés d'autres États de la région. L'accord prévoit de renforcer la visibilité et la traçabilité des mouvements en mer dans cette zone géographique spécifique.
Accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l’océan Indien occidental
Le texte autorise également l'approbation d'un second accord, également signé à Nairobi le 26 novembre 2018 et adopté à Balaclava le 29 avril 2018. Celui-ci porte sur la coordination des opérations en mer dans l'océan Indien occidental. Il établit un cadre de coopération opérationnelle destiné à harmoniser les interventions des différents acteurs (états, services de sécurité, services de secours) lors d'opérations en mer dans la zone. Comme pour le premier accord, la France y est signataire et les textes d'application sont annexés à la loi de ratification.