Vote sur l'ensemble · 31 janv. 2023 · scrutin n° 905 · 16e législature
Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier
L'ensemble de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique (première lecture)
Vote sur l'ensemble du texte Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier.
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Alliance rare : Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR - NUPES) et Horizons et apparentés (HOR) ont voté pour ensemble, ce qui n'arrive que dans 32 % des votes.
0 pour · 5 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 30 contre · 0 abst. — majorité : contre
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
6 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteFusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papierTous ses votesA voté contre son groupeVéronique RiottonRenaissance (RE) · voir son parcoursVoté à la même périodeProjet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelablesVoté à la même période