Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières
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En bref
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Aucun autre scrutin public.
4 adopté(s) sur 6 votés au scrutin public. Les autres amendements ont été votés à main levée.
Le sous-amendement n° 46 de M. Sitzensthul et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture)8 juin 2023 · Amendement · adopté›Le sous-amendement n° 45 de M. Anglade et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture)8 juin 2023 · Amendement · adopté›Le sous-amendement n° 42 de M. Labaronne à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture)8 juin 2023 · Amendement · adopté›Le sous-amendement n° 41 de M. Labaronne à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture)8 juin 2023 · Amendement · adopté›L'amendement n° 6 de Mme Pires-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture)8 juin 2023 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture)8 juin 2023 · Amendement · rejeté›
Et ensuite ?