Le sous-amendement n° 42 de M. Labaronne à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture)

Ce scrutin porte sur le texte Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières.