Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Relancer l’organisation des classes de découverte
✅ Adopté
En bref
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Le vote décisif
✅ Adopté : 47 pour, 0 contre, 15 abstentions
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Et vous, vous auriez voté quoi ?
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0 pour · 0 contre · 7 abst. — majorité : abstention
4 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : pour
5 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 0 contre · 4 abst. — majorité : abstention
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Source officielleLe dossier sur assemblee-nationale.frVoté à la même périodePérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publicsVoté à la même périodeProposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiquesVoté à la même périodeSoutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative