Vote sur l'ensemble · 31 janv. 2024 · scrutin n° 3305 · 16e législature
Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
L'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture)
Vote sur l'ensemble du texte Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative.
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Le texteSoutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associativeTous ses votesVoté à la même périodeCréation d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routièreVoté à la même périodePérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publicsVoté à la même périodeRelancer l’organisation des classes de découverte