Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière
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En bref
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2 adopté(s) sur 2 votés au scrutin public. Les autres amendements ont été votés à main levée.
L'amendement n° 37 de Mme Hai et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (première lecture)29 avr. 2024 · Amendement · adopté›L'amendement n° 4 de M. Rome à l'article premier de la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (première lecture)29 avr. 2024 · Amendement · adopté›
Et ensuite ?