Article · 29 avr. 2024 · scrutin n° 3702 · 16e législature
L'article premier de la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Ce vote s'est joué à 15 voix près.
18 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
7 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 0 contre · 9 abst. — majorité : abstention
1 pour · 1 contre · 0 abst.
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteCompléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financièreTous ses votesVoté à la même périodeConfidentialité des consultations des juristes d’entrepriseVoté à la même périodeProposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidantsVoté à la même périodeAméliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels