Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
✅ Adopté
En bref
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Le vote décisif
✅ Adopté : 127 pour, 0 contre, 0 abstentions
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15 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
12 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
15 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Source officielleLe dossier sur assemblee-nationale.frVoté à la même périodeRenforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicapVoté à la même périodeContre les déserts médicaux, d'initiative transpartisaneVoté à la même périodePréserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite