Vote sur l'ensemble · 7 mai 2025 · scrutin n° 1604 · 17e législature
Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite
L'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture)
Vote sur l'ensemble du texte Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite.
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Le textePréserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suiteTous ses votesVoté à la même périodeContre les déserts médicaux, d'initiative transpartisaneVoté à la même périodeProposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieurVoté à la même périodeProtéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail