Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
✅ Adopté
En bref
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Le vote décisif
✅ Adopté : 125 pour, 12 contre, 8 abstentions
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19 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
16 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
26 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
4 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Source officielleLe dossier sur assemblee-nationale.frA voté contre son groupeEléonore CaroitEnsemble pour la République (EPR) · voir son parcoursVoté à la même périodeProposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenuesVoté à la même périodeMotion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, par Mme Aurélie Trouvé et 57 de ses collègues