Vote sur l'ensemble · 4 juin 2025 · scrutin n° 2244 · 17e législature
Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture)
Vote sur l'ensemble du texte Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues.
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Le texteProposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenuesTous ses votesVoté à la même périodePermettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travailVoté à la même périodeMotion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, par Mme Aurélie Trouvé et 57 de ses collèguesVoté à la même périodeAccorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant